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Nord-Pas-de-Calais
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OVH SAS
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voltaire il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent. sedlex des sujets juridiques de tous les jours expliqués à tous ... search for: recherche aller au contenu les brevets en france la procédure de délivrance règles de procédure recours gracieux recours en annulation les conditions de la brevetabilité la procédure amm et les ccp les inventions de salariés la substitution du brevet français par le brevet européen conditions de la validité d’un brevet la mise en oeuvre de ses droits les brevets en europe les etats contractants de la cbe la procédure de délivrance liens avec la procédure pct validation nationale et effet unitaire opposition limitation et révocation recours grande chambre de recours règles de procédure les conditions de la brevetabilité les conditions de la validité d’un brevet registre européen des brevets et inspection publique décisions de la grande chambre de recours les brevets unitaires les demandes pct les etats contractants du pct la phase internationale dossier international et accès au dossier la phase nationale / régionale côté geek contact search for: recherche l’obsolescence programmée À lire certains, beaucoup d’industriels useraient et abuseraient de l’ « obsolescence programmée » pour augmenter leurs... 0 0 0 0 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: l'obsolescence programmée entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer et si un candidat à l’élection présidentielle mourrait ? depuis quelques années, les primaires des partis deviennent quasiment la règle. mais ces primaires soulèvent... 0 0 0 0 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: et si un candidat à l'élection présidentielle mourrait ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer la « blockchain » pour les juristes si vous ne le savez pas encore, la blockchain a été rendue populaire par la... 0 0 0 2 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: la "blockchain" pour les juristes entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer les détecteur « adblockers » sont-ils illégaux ? les « adblockers » permettent de bloquer l’affichage de publicité sur un site internet. les détecteurs d’... 3 0 0 4 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: les détecteur "adblockers" sont-ils illégaux ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer conduire un scooter 125cm3 sans formation ? depuis le 1er janvier 2011, une formation de 7h a été mise en place afin... 0 0 0 0 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: conduire un scooter 125cm3 sans formation ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer expliquons, justifions, discutons ... voici la raison de ce site : aborder des sujets de tous les jours, les analyser sous un angle juridique et toujours chercher à donner la justification légale. il peut arriver que vous ne soyez pas d'accord avec un article (voir même que l'article contienne une erreur ...) dans ce cas : débattons ! brevets français découvrez la procédure française ... lire la suite brevets européens découvrez la procédure européenne ... lire la suite demandes internationales découvrez la procédure pct ... lire la suite brevets unitaires découvrez le nouveau brevet unitaire lire la suite l’obsolescence programmée À lire certains, beaucoup d’industriels useraient et abuseraient de l’ « obsolescence programmée » pour augmenter leurs chiffres d’affaires. les méchants ! mais qu’en est-il véritablement ? table des matières définition légale principe la définition en … lire la suite 0 0 0 0 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: l’obsolescence programmée entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 24 octobre 2016 24 octobre 2016 cas pratiques 5 et si un candidat à l’élection présidentielle mourrait ? depuis quelques années, les primaires des partis deviennent quasiment la règle. mais ces primaires soulèvent une question surprenante : que ce passe-t-il si un candidat d’un parti meurt ? ce parti ce … lire la suite 0 0 0 0 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: et si un candidat à l’élection présidentielle mourrait ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 13 septembre 2016 13 septembre 2016 cas pratiques 1 la « blockchain » pour les juristes si vous ne le savez pas encore, la blockchain a été rendue populaire par la cryptomonnaie appelée « bitcoin » . mais comment fonctionne la blockchain et comment peut-elle être utilisée par … lire la suite 0 0 0 2 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: la « blockchain » pour les juristes entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 24 juin 2016 24 juin 2016 cas pratiques 2 les détecteur « adblockers » sont-ils illégaux ? les « adblockers » permettent de bloquer l’affichage de publicité sur un site internet. les détecteurs d’ « adblockers » permettent de détecter les utilisateurs de ces « adblockers » et interdisent (le plus souvent) la … lire la suite 3 0 0 4 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: les détecteur « adblockers » sont-ils illégaux ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 20 avril 2016 25 avril 2016 cas pratiques 6 conduire un scooter 125cm3 sans formation ? depuis le 1er janvier 2011, une formation de 7h a été mise en place afin de permettre aux titulaires d’un permis b de conduire un scooter 50 à 125 cm3 … lire la suite 0 0 0 0 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: conduire un scooter 125cm3 sans formation ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 22 mars 2016 22 mars 2016 cas pratiques 0 délit de fuite… à pied ? vous bousculez quelqu’un dans la rue, vous lui cassez ses lunettes… et vous partez en courant ! est-ce un délit de fuite ? lire la suite 1 0 0 10 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: délit de fuite… à pied ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 1 décembre 2015 8 mars 2016 cas pratiques 0 de la possibilité de nommer le gérant d’une entreprise dans un article de blog récemment, mon hébergeur m’a notifié un recommandé qu’il avait reçu : le gérant d’une entreprise dont le nom apparaissait dans un commentaire de mon blog souhaitait voir son nom supprimé au … lire la suite 0 2 0 0 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: de la possibilité de nommer le gérant d’une entreprise dans un article de blog entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 6 octobre 2015 8 mars 2016 cas pratiques 2 dupliquer des clefs est-il un délit ? d’un point de vue théorique, nous pouvons nous demander si la simple copie d’une clef (que l’on a trouvé dans la rue, que l’on nous a confié, etc.) peut être … lire la suite 3 6 0 13 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: dupliquer des clefs est-il un délit ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 1 septembre 2015 27 mars 2017 brevets 0 les biens sans propriétaire évident peuvent-ils être détruits ? au détour d’une conversation sur twitter, une personne a semblé sous-entendre qu’un bien qui « n’avait pas de propriétaire évident » n’appartenait à personne et donc pouvait être pris ou dégradé sans … lire la suite 2 4 0 8 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: les biens sans propriétaire évident peuvent-ils être détruits ? 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par habitude, lorsque le client ne souhaite pas payer pour sa boisson, il commande « une carafe » . mais cette gratuité est-elle un usage ou le restaurateur peut-il la faire payer ? lire la suite 1 5 0 5 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: le pain et l’eau « carafe » sont-ils gratuits dans les restaurants ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 8 décembre 2014 8 mars 2016 cas pratiques 2 cumuler deux emplois ? il peut arriver qu’une personne, salariée d’une entreprise, souhaite : lancer sa propre entreprise ; tester une idée commerciale ; aider un ami qui lance sa propre entreprise. dès lors, est-il possible pour … lire la suite 0 1 0 1 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: cumuler deux emplois ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 26 novembre 2014 4 avril 2016 cas pratiques 2 la date de notification d’un recommandé la lettre recommandée avec accusé de réception (ou lrar) est souvent utilisée pour prouver que le destinataire a bien reçu un courrier. mais que ce passe-t-il si celui-ci, à dessein … lire la suite 1 2 0 3 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: la date de notification d’un recommandé entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 22 octobre 2014 4 avril 2016 cas pratiques 2 le dépassement des camions sur l’autoroute roulant tranquillement sur l’autoroute à 130km/h, vous être brutalement bloqué par un camion qui double à 90km/h… rageant, n’est-ce pas ? mais est-ce interdit ? lire la suite 42 1 0 5 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: le dépassement des camions sur l’autoroute entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 21 septembre 2014 4 novembre 2016 cas pratiques 4 cinq litres d’essence minimum ! dans de nombreuses stations-service, nous pouvons lire « livraison minimale 5 litres » . est-ce bien autorisé ? lire la suite 1 1 0 6 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: cinq litres d’essence minimum ! entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 1 septembre 2014 8 mars 2016 cas pratiques 6 les règles applicables aux cookies depuis quelques semaines, vous pouvez voir sur différents sites des avertissements concernant l’utilisation de cookies. mais qu’est-ce qui a changé ? lire la suite 1 1 0 6 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: les règles applicables aux cookies entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 2 août 2014 2 septembre 2016 cas pratiques 0 les conventions de « dédit-formation » lors de la formation d’un salarié, il peut arriver que l’employeur fasse signer un avenant ou une convention de « dédit-formation » . mais quelles en sont les conditions ? lire la suite 2 2 1 3 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: les conventions de « dédit-formation » entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 18 juillet 2014 4 avril 2016 cas pratiques contrat , entreprise , social 0 un scooter peut-il rouler sur les pistes cyclables ? quiconque a un scooter a évidemment remarqué que le déplacement sur les pistes cyclables dessinées sur la route peut être un véritable plus pour éviter les embouteillages parisiens… mais cela … lire la suite 7 1 0 8 envoyer cet article par courriel quel est votre nom veuillez indiquer ci-dessous les adresses courriel de ceux à qui vous souhaitez envoyer cet article: un scooter peut-il rouler sur les pistes cyclables ? entrez une adresse courriel par ligne sans dépasser un total de 5. envoyer fermer 23 juin 2014 4 novembre 2016 cas pratiques code , route 4 1 2 3 › » © 2014 sedlex. tout droit réservé les textes de ce blog sont protégés par les droits d'auteur. toute reproduction (hormis une brève citation en précisant la source et l'auteur) sans l'autorisation expresse de leur auteur est interdite. pour votre information, un outil de détection de plagiat fonctionne sur ce blog fièrement propulsé par tempera & wordpress.
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